Politique de Confidentialité

 
Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ensemble des services et contenus mis à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations Clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion du compte, la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site internet :

  • Propriétaire : EURL PROGRAMINI
    • Capital social : 50 240 €
    • Numéro de TVA : FR43789739349
    • Adresse : 3 Rue Colonel Chambonnet, 69500 BRON
  • Responsable publication : Radouan LAHSINI
  • Webmaster : Geoffroy LUCHEZ
  • Hébergeur : IONOS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24/7, mais des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec préavis autant que possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Bien que des efforts soient faits pour assurer l’exactitude des informations, des omissions ou inexactitudes peuvent survenir.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress et décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur doit disposer d’un matériel récent, exempt de virus, et d’un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD. L’hébergeur s’efforce de garantir un service continu, avec des interruptions limitées pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PROGRAMINI détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.

6. Limitations de responsabilité

PROGRAMINI décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité technique ou de perte de données.

7. Gestion des données personnelles

7.1. Responsable de la collecte des données

Le responsable du traitement des données personnelles est PROGRAMINI. Les données collectées sont utilisées conformément au RGPD.

7.2. Finalités des données collectées

Les données sont collectées pour :

  • La navigation sur le site.
  • La prévention des fraudes.
  • Les enquêtes de satisfaction.
  • La communication marketing.

PROGRAMINI ne commercialise pas les données personnelles.

7.3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité de leurs données. Les demandes doivent être adressées par écrit à :
Adresse : 1-3 Rue Colonel Chambonnet, 69500 BRON.

7.4. Non-communication des données

PROGRAMINI s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’UE sans l’accord préalable des utilisateurs.

8. Notification d’incident

En cas de violation de données, PROGRAMINI s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

9.1. Cookies

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser via les paramètres de son navigateur.

9.2. Balises (“tags”) internet

PROGRAMINI peut utiliser des balises pour analyser l’efficacité de ses campagnes publicitaires et l’interaction des utilisateurs avec le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Lyon, sauf disposition contraire.