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Décret tertiaire : après l’échéance OPERAT du 30 septembre 2026

Les consommations 2025 devaient être déclarées. La question qui reste est de savoir qui agit avant la campagne suivante.

Décret tertiaire : après l’échéance OPERAT du 30 septembre 2026
énergiebâtimentOPERATOCTOWISE

Le 30 septembre 2026, les assujettis au décret tertiaire devaient avoir déclaré sur OPERAT les consommations d’énergie de 2025. Le dispositif, dit Éco Énergie Tertiaire, vise les bâtiments, parties de bâtiments et ensembles d’au moins 1 000 m² d’activité tertiaire. Cette date ne clôt pas le sujet. Elle ouvre la question utile pour un gestionnaire de parc : la donnée déclarée permet-elle encore de décider avant la campagne suivante.

Ce que l’échéance du 30 septembre a clos

Deux voies mènent à l’objectif. En valeur relative, la consommation d’énergie finale doit baisser de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050 par rapport à une année de référence. En valeur absolue, elle doit passer sous un seuil en kilowattheures par mètre carré et par an, fixé selon l’activité. La déclaration annuelle porte les consommations de l’année N, au plus tard le 30 septembre de l’année N+1. Celles de 2025 étaient donc dues le 30 septembre 2026. Un retard se régularise. Il ne se commente pas à la place d’une série fiable.

Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation annuelle doit être affichée dans le bâtiment, à un endroit visible, ou diffusée par un moyen adapté à l’activité. Elle porte la notation Éco Énergie Tertiaire. L’affichage rend visible un écart que beaucoup de parcs ne regardaient qu’une fois l’an, au moment de la saisie. L’arrêté du 11 août 2026, applicable depuis le 20 août, corrige par ailleurs des valeurs manquantes dans le calcul de l’objectif en valeur absolue pour certaines sous-catégories d’activité. Le réflexe utile est de vérifier si l’activité du site est dans le lot corrigé : une valeur absolue fausse se propage dans toute la trajectoire.

L’année de référence se renseigne avant le 30 septembre 2027

La prochaine échéance structurante est le 30 septembre 2027. On y déclare les consommations de 2026. C’est aussi, dans le texte consolidé, la date avant laquelle l’année de référence doit être renseignée. Elle se choisit entre 2010 et 2022, ou correspond à la première année pleine d’exploitation. À défaut de renseignement avant cette date, la référence devient la consommation de la première année pleine dont les données ont été remontées sur OPERAT. Une année mal choisie décale l’objectif 2030 avant la première action de travaux.

Le contrôle de l’atteinte de l’objectif 2030 est prévu au plus tard le 31 décembre 2031, sur la base des déclarations. D’ici là, une campagne annuelle mesure. Elle ne dit pas quel site dérive en cours d’année, ni si l’action corrective a été menée. La matière utile est une série comparable d’un bâtiment à l’autre, et une trace de ce qui a été fait, à quel coût.

De la déclaration annuelle à une décision sur le parc

À EnerJ-meeting Lyon, le 15 septembre 2026, les questions posées au stand OCTOWISE portaient déjà sur ce passage : qui voit la dérive, qui décide, et où restent les données. Nous l’avions écrit dans Énergie du bâtiment : passer des compteurs aux décisions. Le récit de la journée est dans EnerJ-meeting Lyon 2026. La déclaration OPERAT et le suivi en cours d’année ne répondent pas à la même question. La première constate. Le second permet encore d’agir sur l’année qui sera déclarée ensuite.

OCTOWISE, le produit Programini pour l’énergie du bâtiment, s’installe chez le gestionnaire. Consommations et dossiers restent sur son instance. Le décret tertiaire ne demande pas un graphe de plus. Il demande, d’ici le 30 septembre 2027, une année de référence tenue, et d’ici 2030, une baisse que l’on puisse relier à des actions. Après l’échéance du 30 septembre 2026, c’est là que se joue la différence entre un dossier à jour et un parc piloté.

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